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Allègement de la fiscalité des librairies indépendantes

Suite au vote de l'Assemblée nationale, l'accès à l’exonération de la contribution économique territoriale (CET) est élargi à l’ensemble des librairies indépendantes.

10/12/2018
France
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Le Syndicat de la Librairie Française (SLF) salue le vote de l'Assemblée nationale en faveur d'un élargissement de l'éligibilité à l'exonération de la contribution économique territoriale (CET) à l'ensemble des librairies.

La CET est une taxe locale prélevée par les communes, les départements et les régions. Cet allègement était demandé par le SLF mais aussi par les Ministères de la Culture et de l'Economie. La nouvelle mesure ne modifie pas les critères ou les modalités d'attribution du label LIR. 

Les collectivités locales pourront désormais choisir entre :

  • une exonération de CET des seules librairies disposant du label LIR
  • et un élargissement du bénéfice de cette exonération de l’ensemble des librairies de leur territoire dès lors que celles-ci réalisent, dans un local librement accessible au public, au moins 50% de leur chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs au détail.

Cette mesure est une véritable aide pour les librairies indépendantes car la CET peut représenter jusqu'à la moitié du résultat net d'une librairie.

Pour une application dès 2019, les collectivités auront exceptionnellement jusqu’au 21 janvier 2019 pour instituer cette nouvelle aide. Si elles prennent leur décision ultérieurement, l’exonération ne sera appliquée qu’à partir de 2020. Les libraires sont invités à sensibiliser leurs collectivités sans attendre le vote définitif de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019 et qui interviendra fin 2018. 

> En savoir plus sur l'allègement fiscal des librairies indépendantes 

46.439458219044, 2.0516999500001