Auteurs, séance de rattrapage sur les réformes 2019

Suivez les différents conseils de la SGDL pour aborder l'année 2019 avec plus de sérénité...

Publié le 18/01/2019
France

Suite à la réalisation des deux journées les 7 et 8 janvier derniers, qui ont accueilli plus de 110 auteurs à Toulouse et à Montpellier, nous vous transmettons un point récapitulatif SGDL sur les différentes réformes sociales, fiscales et juridique de 2018 et 2019 qui touchent le statut des auteurs en France.

« 2019 : ce qui change pour les auteurs »
Les points clés

Au niveau social

-Fin de la distinction affilié/assujetti.
-Précompte dès le premier euro par les diffuseurs de la cotisation vieillesse plafonnée. (6.90%)
>> Attention ! Les affiliés 2018 sont dispensés des cotisations vieillesses à verser à l’AGESSA le 15 janvier 2019, les quatre trimestres seront validés.
-Tous les artistes auteurs peuvent bénéficier de revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur.
>> Conditions cumulatives : revenus accessoires inférieurs aux revenus artistiques et à 7 222€ annuels.
-Déclaration annuelle à valider obligatoirement sur le site de l’URSSAF au-delà de 150 SMIC horaire (soit environ 1 500€).

Information de l'Agessa et de l'URSSAF et nouveau modèle de notre de droits d'auteur 2019 :

-Compensation de la hausse de la CSG :
> Sur le site de l’AGESSA pour les « affiliés 2018 »,
> Avec certificats de précompte pour les années 2017 et 2018 pour les « assujettis 2018 ».

Mesure de soutien au pouvoir d'achat des artistes auteurs pour l'année 2018

> Le recouvrement des cotisations est désormais effectué par l’URSSAF. L’AGESSA poursuit son rôle de gestion des affiliations et de contrôle du champ de la rémunération.

Flash info de l'URSSAF et de l'AGESSA pour les artistes auteurs, octobre 2018

Au niveau fiscal

-Les droits d’auteur déclarés en traitements et salaires doivent désormais être déclarés en case 1GB.
> Les droits d’auteur seront soumis au prélèvement à la source sous forme d’acompte contemporain. L’acompte sera acquitté mensuellement (avec possibilité de trimestrialisation).
> Le prélèvement de l’impôt à la source en 2019 est calculé sur les revenus de l’année 2017, puis 2018.

Information Quelle est l'imposition des droits d'auteur ? > site www.site-public.fr

Information sur le Prélèvement à la source pour les auteurs > Site SGDL

Au niveau juridique

En l’absence de réforme au 1er janvier 2019, voici un bref rappel des dernières évolutions :
> 29 juin 2017 : signature d’un accord relatif à la provision pour retours et la compensation intertitres en matière d’édition d’un livre par le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat National de l’Edition (SNE). Cet accord devrait prochainement être étendu à toute la profession.
> Mars 2018 : rédaction d’un document pédagogique sur la reddition des comptes par le CPE et le SNE. Les auteurs et les éditeurs ont désormais à leur disposition un document rappelant les principes généraux qui régissent la reddition des comptes, un tableau récapitulatif et un glossaire définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes.

A télécharger :

Merci à Gaëlle Hersent de s'être prêtée à la commande de croquis pendant la journée du 8 janvier à Montpellier. Merci à la DRAC Occitanie d'avoir accueilli cette journée.