[APPEL À PROJETS] « Soutien aux dispositifs d’accompagnement pour la culture » 2023

Qu'est-ce que le soutien aux dispositifs d'accompagnement pour la culture ?

L’appel à projets "Soutien aux dispositifs d’accompagnement pour la culture" a pour objectif de renforcer l’offre de formation et d’accompagnement dispensée par les dispositifs qui soutiennent les porteurs de projet et les entrepreneurs culturels, en vue de leur professionnalisation et de la structuration de leur entreprise ou activité. Le soutien du ministère aux dispositifs d'accompagnement, dont les missions sont essentielles, prend désormais la forme d’une subvention versée annuellement pendant trois ans (2023, 2024, 2025), dans le cadre d’une convention triennale.

Les dispositifs d'accompagnement sont divers : couveuses, incubateurs, accélérateurs, pépinières d'entreprises, espaces de cotravail (co-working), grappes d'entreprises (cluster), tiers lieux, Coopérative d'activités et d'emploi (CAE), Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), Groupements d'employeurs (GE) ou encore réseaux professionnels et centres de ressources.

Le terme formation est entendu au sens large. Il pourra s’agir notamment de formations collectives, d’entretiens individuels, d’ateliers, de Masterclass, de coaching ou de mentorat ainsi que la production de contenus accessibles à tous (ressources papier ou vidéo).

Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Entreprises privées
• Établissements publics / services de l’État

Les structures commerciales, associatives ou coopératives, d’initiative publique ou privée et les établissements publics qui accompagnent la professionnalisation de porteurs de projet et d’entrepreneurs ainsi que la structuration de leur activité ou entreprise (structures commerciales, associatives ou coopératives), et qui ciblent, à titre exclusif ou non, les secteurs relevant de la compétence du ministère de la Culture peuvent déposer un dossier.

Critères d'éligibilité du demandeur

La structure d’accompagnement doit impérativement :

• être une structure commerciale, associative ou coopérative, d’initiative publique ou privée, ou un établissement public qui accompagnent la professionnalisation de porteurs de projet et d’entrepreneurs ainsi que la structuration de leur activité ou entreprise (structures commerciales, associatives ou coopératives), et qui cible, à titre exclusif ou non, les secteurs relevant de la compétence du ministère de la Culture
• être établie en France
• justifier de la régularité de sa situation à l’égard des administrations fiscales et des organismes de sécurité sociale, ainsi que des autres organismes sociaux dont relèvent les personnels employés

L'appel à projets 2023 est doté de 600 000 € par an sur trois ans.

Le ministère pourra financer 50 % des dépenses éligibles du programme d'accompagnement présenté, entre 5 000 et 30 000 € maximum par an sur trois ans.

Date limite de candidature : 25 septembre 2023

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