LE MÉDIATEUR DU LIVRE REMET SON RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022-2023
Le médiateur du livre, autorité chargée de se prononcer sur l’application des lois de 1981 et de 2011 sur le prix unique du livre ainsi que sur les rapports entre édition privée et édition publique, rend aujourd’hui son rapport d’activité depuis 2022.
Ce rapport rend compte des principaux chantiers d’une activité nourrie par l’actualité et les mutations du secteur, en particulier :
- un travail avec les professionnels et un avis sur le cadre applicable, pour les détaillants et les éditeurs, en matière de modifications de prix des livres, dans le contexte de hausse des coûts et de transparence à assurer pour les lecteurs
- un avis sur les conséquences de l’obligation faite aux libraires de servir les commandes des clients à l’unité et les conséquences à en tirer pour l’ensemble de la chaîne du livre
- un projet d’avis soumis tout récemment à consultation publique sur les nouvelles plateformes de lecture en ligne de mangas et webtoons, leurs modèles économiques et l’application du prix unique prévu par la loi
- un rapport d’étape et un avis sur la politique d’édition scientifique et les rapports entre édition publique et édition privée dans le contexte des politiques d’ouverture de la science
Sur tous ces sujets, et encore d’autres, le médiateur du livre assure un travail de concertation permanente avec tous les acteurs professionnels impliqués afin d’identifier les difficultés et de les résoudre en conformité avec la loi. Il contribue ainsi à assurer la pleine effectivité et la complète actualisation de la législation sur le prix du livre sur laquelle reposent les équilibres d’un secteur culturel et économique de premier plan.
Télécharger le rapport