Aide au rachat de fonds
Un dispositif pour quoi ?
Ce dispositif vise les projets qui ont pour vocation d’enrichir l’offre de l’éditeur (diversification d’un fonds général ou création d’un fonds thématique).
Comment fonctionne-t-il ?
Avant de compléter le formulaire de demande d’aide, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement d’intervention du dispositif et des précisions ci-dessous. D'autre part, merci de vérifier votre référencement à l'annuaire des professionnels du livre ; le cas échéant, merci de remplir votre demande de référencement.
Les dépenses suivantes sont éligibles :
- toutes les dépenses liées aux frais d’acquisition de fonds d’ouvrages.
- Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
- Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.
Montant de l'aide
Le montant maximum de l'aide est de 10 000 € et 30% du coût des dépenses éligibles.
Quelques conseils avant de commencer la saisie de votre demande
Tout montant figurant dans le budget prévisionnel doit impérativement être accompagné d’un devis ou d’un contrat concordant.
Il est nécessaire que le coût prévisionnel de l’opération soit le plus réaliste possible. Si ce montant n’était pas atteint au moment de la clôture de l’opération, la subvention serait versée au prorata des dépenses effectivement engagées par la maison d’édition.
Documents à joindre obligatoirement à votre fiche :
- Devis correspondant à l’ensemble des frais exprimés dans le budget prévisionnel
- Dossier de renseignements en ligne. Attention, le dossier renseignement est commun à l'ensemble des demandes. Un seul exemplaire suffit pour chaque session et chaque maison d'édition.
- Remplir en ligne une demande d'aide au rachat de fonds
Règlement d'intervention du disposition :