Utilisation des œuvres par l'IA : comment s'y opposer ?
Une exception a été introduite au droit d’auteur depuis la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, transposée dans le Code de la propriété intellectuelle (article L. 122-5-3). Celle-ci autorise « les organismes de recherche, les bibliothèques accessibles au public, les musées et les services d’archives » à effectuer des copies ou reproductions numériques des œuvres en vue d’opérations de « fouille de texte et de données aux seules fins de la recherche scientifique ».
En ce qui concerne les personnes ou opérateurs ne relevant pas de ces catégories (organismes de recherche, bibliothèques, musées et services d'archives), l’auteur dispose d’un droit d’opposition (« opt out ») à l’utilisation de ses œuvres. Dans le cas français, il est précisé (décret du 23 juin 2022) que celui-ci peut être exprimé par les auteurs ou leurs ayants droit par tout moyen lisible par machine sans qu'il ait besoin d'être motivé.
Pour faire face à l'utilisation illégale d'œuvres littéraires par des services d'IA, la Société des Gens de Lettres a créé un service de gestion du droit d’opposition à l'utilisation des œuvres permettant aux auteurs de livres et à leurs ayants droit de l’exercer dans le cadre d'opérations de fouille de textes. Ce service est accessible sur la plateforme numérique de protection des œuvres de la SGDL « Hugo » pour tout auteur de livres, qu'il soit membre ou non de la SGDL.
Pour les auteurs membres de la SGDL, la SGDL a manifesté ce droit d’opposition pour l’ensemble de vos livres référencés au catalogue de la Bnf, au nom de son intérêt à agir pour défendre les intérêts et droits de ses membres. Il vous est donc recommandé de vous connecter à la plateforme pour gérer librement les droits d’utilisation de vos œuvres dans le cadre d’opération de fouille de textes et de données : ajouter des œuvres n’y apparaissant pas, autoriser ou interdire leur utilisation…
Pour les auteurs non membres de la SGDL, vous pouvez créer un compte afin d’exercer votre droit d’opposition directement sur la plateforme.
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