Aide aux travaux, à l'amélioration de l'attractivité, l'acquisition de bail et à la transmission
Objectif du dispositif
Ce dispositif vise à accompagner les librairies indépendantes dans leur projet de travaux, de déménagement, d’investissement matériel concourant à une meilleure attractivité commerciale, ainsi qu’au projet d’acquisition de bail ou de transmission-reprise.
Dépenses éligibles (HT)
Sont éligibles les dépenses engendrées par les projets de développement et d’investissement en faveur:
- de la création, la reprise-transmission des points de ventes de livres et des librairies indépendants;
- de l’amélioration des espaces de vente et de travail liés au livre: agencement, rénovation, extension, modernisation (travaux d’amélioration intérieure et extérieure des locaux)
L'achat du bail ainsi que toutes dépenses liées à une transmission-reprise sont également éligibles.
Montant de l'aide
- Pour l'acquisition de bail, les dépenses liées à la transmission-reprise du fonds commercial d'une librairie, le montant de la subvention est plafonné à 22 000 €. L’aide ne pourra pas excéder 60 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC.
- Pour l'agencement, l'acquisition ou renouvellement de mobiliers, les travaux de construction ou d'extension immobilière dans la limite d'un plafond de 1 200€ HT ou TTC/m2, le montant de la subvention est plafonné à 22 000 € et 70% des dépenses éligibles HT out TTC.
Procédure d'instruction et d'attribution
Occitanie Livre et Lecture peut accompagner la structure pour le montage des dossiers. Il contrôle l'éligibilité de la demande et émet un avis technique.
Les dossiers sont instruits au fil des demandes en vue de leur examen en commission professionnelle.
Critères d'appréciation
La librairie est évaluée au regard de l'assortiment d’ouvrages proposé, du nombre de titres en stock ayant une date de parution de plus de 12 mois, de la diversité des actions menées autour du livre et des auteurs dans et hors les murs et du territoire sur lequel la structure est implantée. D’une manière générale, la professionnalisation des librairies aidées sera systématiquement recherchée et constituera un critère d’appréciation. De même, la situation financière, le potentiel de développement et le rôle de la librairie sur son territoire constitueront un critère d’appréciation à l'examen de chaque demande.
Documents à joindre :
- Dossier de renseignements en ligne. Attention, le dossier de renseignements est commun à l'ensemble des demandes. Un seul exemplaire suffit pour chaque session et chaque librairie.
- Remplir en ligne une demande d'aide aux travaux, l'acquisition de bail et à la transmission-reprise en librairie.
Règlement d'intervention du dispositif :