Comment rémunérer les auteurs ?

Vous êtes organisateurs de manifestations littéraires, de rencontres, de débats, de lectures en public, d’ateliers d’écriture… auxquels participent des auteurs ? Comment rémunérer un auteur selon l’activité organisée ? Quelles sont les démarches à effectuer pour les organisateurs (dénommés ci-dessous diffuseurs) ? Quels sont les tarifs en usage et les frais annexes à prendre en charge ?

Droits d’auteur, salaire, honoraires : quel type de rémunération pour quelle activité ?

La rémunération d’un auteur dépend du type d’intervention sollicitée.

La rémunération en droits d’auteur

Seules les activités artistiques et les activités dans le prolongement de l’activité artistique (activités dites accessoires) peuvent être rémunérées en droits d’auteur, soit :

• les revenus issus de la création, de l’utilisation ou de la diffusion de l’œuvre : commande de texte, vente d’ouvrages, lecture publique et lecture performance, bourses de création et bourses de résidence.

• les revenus issus des activités accessoires : rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur ; des cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ; des ateliers artistiques ou d’écriture ; des ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que l’atelier ne puisse être réalisé que par un artiste.  Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, occasionnelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat. Cette mesure est ouverte à tous les auteurs depuis le 1^er janvier 2019, dès le premier euro en droits d’auteur perçu.

>> Pour en savoir plus, télécharger la fiche pratique Activités accessoires, Agessa – MDA, 2019.

La rémunération en honoraires ou en salaire

Plusieurs raisons peuvent conduire à rémunérer l’auteur en honoraires ou en salaire :

• la nature même de l’intervention (conférence, organisation d’une manifestation, etc.) ;

• les activités dites accessoires lorsqu’elles sont réalisées par un auteur ayant atteint ou dépassé le plafond autorisé de revenus pour les activités accessoires (voir ci-après*).

* Attention ! Le montant annuel des rémunérations en droits d’auteur au titre de ces activités, toutes interventions cumulées, ne peut excéder 80 % de 900 fois le SMIC horaire, soit 7 222 € pour les revenus perçus en 2019. Le diffuseur ne peut être tenu pour responsable du dépassement du plafond de revenus issus de diffuseurs multiples. Il appartient donc à l’auteur de s’assurer qu’il ne dépasse pas ce plafond, faute de quoi l’intégralité de ses revenus accessoires sera soumise au régime des travailleurs indépendants.

** Dans la limite de 3 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) et 5 ateliers par an dans les organismes socio-éducatifs (écoles, universités, hôpitaux, prisons, etc. et les associations agissant pour leur compte).

Quelles démarches pour l’organisateur (diffuseur) ?

Si rémunération en droits d’auteur

• L’auteur doit remettre au diffuseur une note de droits d’auteur.
• Le diffuseur doit s’enregistrer auprès de l’URSSAF sur la plateforme en ligne dédiée aux auteurs : www.artistes-auteurs.urssaf.fr Cette opération est gratuite et rapide, grâce à un formulaire disponible en ligne sur le site.

>> La SGDL propose deux outils en ligne pour aider les auteurs à établir cette note : la note type de droits d’auteur et la calculette de droits d’auteur en ligne qui indique le détail des retenues sociales à partir d’un montant brut ou net.

Deux cas de figure :

Si rémunération en salaire

Lorsque l’auteur est payé en salaire, il convient d’établir un contrat de travail. L’auteur est alors embauché en contrat à durée déterminée (CDD), et doit être rémunéré pour l’ensemble du temps qu’il consacre au projet. C’est une formule plus coûteuse pour l’organisateur (diffuseur), l’intégralité des charges sociales (patronales et salariales) lui incombant.

Le recours au portage salarial peut débloquer certaines situations, par exemple lorsque le recours direct au salariat est inenvisageable. La structure de portage salarial effectue alors toutes les démarches et le paiement en salaire de l’auteur. Elle adresse au diffuseur une simple facture.

Si rémunération en honoraires

Pour régler l’auteur en honoraires, le diffuseur doit s’assurer que l’auteur a un statut de travailleur indépendant et donc un numéro de SIRET. Les cotisations sociales sont dans ce cas à la charge de l’auteur.

À quel tarif rémunérer un auteur ?

Le Centre national du livre (CNL) a établi une grille tarifaire pour les manifestations littéraires et structures qu’il soutient. Les organisations d’auteurs, telles que la SGDL et la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse préconisent de suivre ces tarifs. Cette grille, révisée chaque année, s’applique sans distinction aux auteurs français et étrangers :

>> Télécharger les tarifs applicables par les structures soutenues par le CNL dans les manifestations littéraires et les programmes d’Éducation artistique et culturelle (EAC) : Grille tarifaire auteurs 2020 du CNL [externe]

Les frais de déplacement et d’hébergement sont-ils pris en charge ?

• L’organisateur doit prendre en charge directement les frais liés à l’hébergement et au déplacement de l’auteur, ce dernier n’ayant pas à avancer les sommes.
• Lorsque cela est impossible, et en accord avec l’auteur, ce dernier peut avancer les sommes mais il est important de s’entendre sur la liste des frais concernés et de garder l’ensemble des justificatifs (tickets, factures) servant de pièces comptables pour son remboursement.
• Il arrive que ces frais soient pris en charge selon un forfait. L’organisateur doit alors indiquer en amont le montant de ce forfait (hôtel, restaurant, indemnités kilométriques, etc.), afin que l’auteur n’engage pas de frais supplémentaires qu’il devrait alors supporter lui-même.

Source : Guide des auteurs de livres, CNL, FILL, SGDL, 2019