Les vendredis du droit en bibliothèque
C'est à retrouver sur ZOOM ou en REPLAY, un vendredi par mois, de 11h à 12h.
LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS EN 2024
[Les replays sont à retrouver en bas de la page]
VENDREDI 27 SEPTEMBRE | Usagers et bibliothèques : quelle relation ?
avec le service juridique du département du Gers.
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L’usager est au cœur de l’activité des bibliothèques. La relation entre ces deux parties est donc essentielle.
Droits et devoirs de l’usager et des agents publics, gestion des conflits et contentieux, démarches administratives… autant de sujets qui seront abordés afin de mieux cerner la relation contractuelle avec l’usager.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale du Gers.
VENDREDI 18 OCTOBRE | Prêt et exposition d’œuvres en bibliothèque
avec Laetitia Thevenot Piris de la FRAC Occitanie Montpellier et Christelle Colborati du service Culture et Sport à l'Artothèque du Lot.
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Comment emprunter et exposer des œuvres en bibliothèque ?
La convention de prêt, l’assurance, les droits d’exposition des artistes, l’ADAGP...
Ce webinaire animé par le FRAC Occitanie Montpellier et l’Artothèque du Lot permettra de comprendre le cadre juridique qui entoure le prêt et l’exposition d’œuvres en bibliothèque.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale du Lot.
VENDREDI 15 NOVEMBRE | Questions-réponses sur les régies en médiathèque
avec le service juridique du département des Pyrénées-Orientales.
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Tout service public peut être amené à percevoir de l'argent auprès de la population mais pour être dans la légalité, il doit être détenteur d'une régie de recettes.
Comment fonctionne une régie, quelles peuvent être les recettes, les modes de recouvrement possibles, la nomination des régisseurs et mandataires, qui peut intervenir en tant que régisseur (salarié, bénévole), le régime indemnitaire des régisseurs, leur responsabilité ... sont autant de questions qui peuvent vite devenir un véritable casse-tête pour les bibliothécaires amenées à percevoir des droits d'inscription annuels, le remboursement des livres perdus ou détériorés, les photocopies, les sommes perçues lors de ventes de livres sortis des collections, mais également des pénalités forfaitaires, ou bien encore l'encaissement de manifestations payantes.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale des Pyrénées-Orientales.
VENDREDI 13 DÉCEMBRE | Le droit de prêt en bibliothèque : du livre imprimé aux autres documents et supports
avec Clarisse Barthe, maître de conférences en droit public, responsable du master Édition imprimée et numérique DDAME, Université Toulouse - Jean Jaurès
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La loi française prévoit actuellement une rémunération du prêt des documents en bibliothèque pour les seuls livres imprimés, sur le fondement de la loi du 18 juin 2003. Une extension du droit de prêt en bibliothèque est envisagée pour les autres documents tels que les livres numériques, les livres audio, les CD et disques vinyls, les jeux et les jeux vidéo, qui sont pour l'instant soumis à des règles juridiques disparates et parfois incertaines.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale du Tarn-et-Garonne.