Le droit de prêt en bibliothèque
Le droit de prêt en bibliothèque : du livre imprimé aux autres documents et supports.
La loi française prévoit actuellement une rémunération du prêt des documents en bibliothèque pour les seuls livres imprimés, sur le fondement de la loi du 18 juin 2003. Une extension du droit de prêt en bibliothèque est envisagée pour les autres documents tels que les livres numériques, les livres audio, les CD et disques vinyls, les jeux et les jeux vidéo, qui sont pour l'instant soumis à des règles juridiques disparates et parfois incertaines.
La loi française prévoit actuellement une rémunération du prêt des documents en bibliothèque pour les seuls livres imprimés, sur le fondement de la loi du 18 juin 2003. Une extension du droit de prêt en bibliothèque est envisagée pour les autres documents tels que les livres numériques, les livres audio, les CD et disques vinyls, les jeux et les jeux vidéo, qui sont pour l'instant soumis à des règles juridiques disparates et parfois incertaines.
Rencontre proposée le 13 décembre 2024 avec avec Clarisse Barthe, maître de conférences en droit public, responsable du master Édition imprimée et numérique DDAME, Université Toulouse - Jean Jaurès
-> rediffusion à venir
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