La durée du contrat d'édition

Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants-droit cède(nt) à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion.

Un contrat d’édition doit notamment définir la durée pour laquelle l’œuvre est cédée.
Cette durée sera au maximum égale à la durée des droits de propriété intellectuelle, soixante-dix ans après la mort de l’auteur.

À l’échéance du contrat, les droits du cessionnaire s’éteignent de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

L’éditeur pourra toutefois procéder, pendant trois ans après cette expiration, à l’écoulement, au prix normal, des exemplaires restant en stock, à moins que l’auteur ne préfère acheter ces exemplaires moyennant un prix qui sera fixé à dire d’experts à défaut d’accord amiable, sans que cette faculté reconnue au premier éditeur interdise à l’auteur de faire procéder à une nouvelle édition dans un délai de trente mois.

Pendant toute la durée du contrat, l’éditeur est tenu d’assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.

À défaut, le contrat sera résilié de plein droit aux torts de l’éditeur.