L’organisation de spectacles vivants nécessite-t-elle l’obtention d’une licence ?
L’organisation de spectacles vivants nécessite-t-elle l’obtention d’une licence ?
La règle est la suivante : toute personne physique ou morale établie sur le territoire national qui exerce l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants doit détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Elle est édictée à l’article L7122-3 du Code du travail.
Deux conditions viennent donc subordonner l’obligation d’obtenir une licence de spectacle vivant : il faut en effet revêtir le rôle d’entrepreneur de spectacle, et les spectacles exploités doivent logiquement se présenter comme des spectacles vivants.
Selon l’article L7122-2 du Code du Travail, on entend par entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce (i) une activité d'exploitation de lieux de spectacles, (ii) de production ou (iii) de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.
La notion de spectacle vivant implique quant à elle la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération, selon l’article L7122-1 du code du travail. La définition de spectacle vivant ne s’étend donc pas en principe aux spectacles qui font appel à des bénévoles, lesquels ne doivent percevoir aucune rémunération et ne doivent pas être soumis à un lien de subordination.
L’obligation d’obtenir une licence de spectacle vivant s’applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent à une activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre principal. Cette activité sera déterminée à partir de la raison sociale ou de l’objet inscrit dans les statuts de l’entreprise ou de l’association, ou à partir de leur activité réelle.
L’obligation d’obtenir une licence de spectacle vivant s’applique également aux personnes qui se livrent à cette activité à titre secondaire. On considère que l’activité est exercée à titre secondaire si au moins sept représentations de spectacles vivants sont organisées dans l’année.
Par conséquent, dans le cas où l’activité d’entrepreneur de spectacle vivant est exercée à titre principal ou secondaire, une licence d’entrepreneur de spectacle vivant doit nécessairement être demandée, et ce auprès de la Direction régionale des affaires culturelles territorialement compétente. La licence est gratuite, personnelle et incessible. Elle est délivrée pour une durée de 3 ans renouvelable, et est soumise à certaines conditions (dont une condition tenant aux diplômes ou à l’expérience professionnelle).
Il convient de souligner qu’en l'absence de licence, l’exercice d’une activité principale ou secondaire d’entrepreneur de spectacle peut être condamnée jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, 30 000 € d'amende pour les personnes physiques et 150 000 € pour les personnes morales, et peut s’accompagner une fermeture d’établissement pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Par contre, il est possible d’organiser des spectacles vivants sans être soumis à l’obligation d’obtenir une licence si cette activité est exercée à titre occasionnel, ce qui implique d’organiser tout au plus six représentations par an, selon l’article L7122-19 du code du travail. Il faudra néanmoins que les représentations réalisées dans ce cadre fassent l'objet d'une déclaration préalable au moins 1 mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles compétente.
Il faut souligner que toutes les conditions ci-dessus s’appliquent aux personnes établies en France. Si l’entrepreneur est étranger, des conditions différentes s’appliquent, aménagées notamment par la loi du 22 mars 2011, prise pour la conformité du droit français avec le droit de l’Union Européenne.