Puis-je m'engager auprès d'un éditeur pour un simple projet de livre ?

Un auteur peut accorder un droit de préférence à un éditeur pour l’édition de ses œuvres futures, dès lors que le genre de ces œuvres est nettement déterminé.

Le Code de la propriété intellectuelle précise : "Ce droit est limité pour chaque genre à 5 ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d’édition conclu pour la première œuvre ou à la production de l’auteur réalisée dans un délai de cinq années à compter du même jour".

Si l’éditeur ne souhaite pas bénéficier du droit de préférence et refuse successivement deux autres ouvrages nouveaux présentés par l’auteur dans le genre déterminé au contrat, l’auteur peut reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux œuvres futures qu’il produira dans ce genre.