Qu'est-ce que le copyright ?
Publié le 06/12/2018
Avocat
Franck Benalloul
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Catégorie(s)
La protection des oeuvres
Le cadre législatif du livre
Les droits d'auteurs (titulaires)
On appelle "copyright" la protection accordée aux œuvres originales par le droit américain, et plus généralement par le système du "common law".
Par facilité de langage, il est à présent courant qu’en France on parle de "copyright" sur une œuvre ; ce qui signifie que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur. Mais ce terme n’a aucune incidence juridique en France.