Qu'est-ce qu'une œuvre collective ?

Est dite collective l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

Les exemples classiques sont les encyclopédies et les journaux.

Dans la mesure où il est impossible d’attribuer à chacun des intervenants un droit distinct sur l’ensemble réalisé, et puisque l’œuvre est divulguée sous le nom de son initiateur, c’est ce dernier qui est investi de l’ensemble des droits d’auteur.

Il est toutefois possible pour tout intervenant à l’œuvre collective d’exploiter séparément sa contribution personnelle dès lors que celle-ci est individualisable et que cela ne porte pas atteinte à la diffusion de l’œuvre collective.

En pratique, il est parfois difficile de distinguer les notions d’œuvre collective et d’œuvre de collaboration.

La qualification d’œuvre collective qui pourrait être donnée à l’œuvre, dans un contrat par exemple, ne lie absolument pas le juge en cas de procès.