Un auteur peut-il être privé du droit d'agir en contrefaçon pour protéger ses créations

Oui !

Bien entendu, dès la création de l’œuvre, l’auteur est investi de droits patrimoniaux (droits de reproduction et de représentation) et d’un droit moral sur son œuvre.

Aussi peut-il interdire, au besoin en justice, à tout tiers de reproduire ou copier sa création.

Toutefois, dès lors que l’auteur cède ses droits d’exploitation à un tiers, dans le cadre d’un contrat d’édition le plus souvent, il s’opère un véritable transfert de propriété qui a pour conséquence que seul le cessionnaire, donc l’éditeur, a qualité pour agir en justice en cas d’atteinte aux droits patrimoniaux qu’il a acquis.

La jurisprudence permet toutefois à l’auteur de se réserver la faculté d’agir en contrefaçon devant les tribunaux, soit seul, soit au côté du cessionnaire des droits, à condition que le contrat de cession le prévoie expressément.

Enfin, rappelons que l’auteur reste en toutes circonstances titulaire du droit d’agir en cas d’atteinte à son droit moral qui est incessible.