Une traduction est-elle protégée par le droit d'auteur ?
La notion d’œuvre de l’esprit, objet du droit d’auteur, n’est pas définie précisément dans le Code de la propriété intellectuelle qui se contente de citer une liste non limitative de créations susceptibles de bénéficier du droit d’auteur.
L’interprétation de la notion d’œuvre de l’esprit est extrêmement large et il est incontestable qu’une traduction est protégée par le droit d’auteur au même titre que l’œuvre première en ce qu’elle est nécessairement originale.
Le droit de la propriété intellectuelle accorde à tous les créateurs une protection identique sans distinguer le type d’œuvres.
Ainsi, la publication d’une traduction implique d’obtenir à la fois les droits de reproduction du texte original et ceux de la traduction.
Il peut donc arriver qu’une œuvre tombée dans le domaine public ne puisse être librement reproduite si la traduction française est encore protégée.