Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
Les quatre prérogatives du droit moral 25/10/2018 Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
Dois-je faire un contrat pour céder mes droits sur un texte ? 19/10/2018 Les contrats
Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Quelle est la durée de protection d'une œuvre anonyme ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
Comment protéger une œuvre non publiée ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Ai-je le droit d'adapter une œuvre ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
Doit-on faire un dépôt pour être protégé par le droit d'auteur ? 19/10/2018 La protection des oeuvres
Modalités et recours en cas de non paiement des droits d’auteur par un éditeur. 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Les archives littéraires sont-elles considérées comme n'importe quel héritage à la mort de l'auteur ? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Modalités et recours en cas de modification de l’œuvre par l’éditeur et sans l’autorisation de l’auteur. 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)