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La réorientation européenne de la TVA : à la suite du renoncement au régime définitif
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
ISBN :
978-2-37928-039-9
Date :
2018-03-12
Les décisions juridictionnelles atypiques : actes du colloque du 1er avril 2005
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
ISBN :
978-2-37928-015-3
Date :
2018-03-12
Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
ISBN :
978-2-37928-046-7
Date :
2018-03-12
A propos de la sanction
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
ISBN :
978-2-37928-026-9
Date :
2018-03-12
La réparation en nature
Auteur(s) :
Brunehilde Barry
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ
ISBN :
978-2-37928-050-4
Date :
2018-03-12
La discontinuité en droit
Auteur(s) :
Hélène Simonian-Gineste
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
ISBN :
978-2-37928-032-0
Date :
2018-03-12
L'éthique en matière sportive
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ
ISBN :
978-2-37928-059-7
Date :
2018-03-12
La décentralisation 30 ans après
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
ISBN :
978-2-37928-038-2
Date :
2018-03-12
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ
ISBN :
978-2-37928-007-8
Date :
2018-03-12
Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ
ISBN :
978-2-37928-047-4
Date :
2018-03-12
La spécialisation des juges
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ
ISBN :
978-2-37928-008-5
Date :
2018-03-12
La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes du colloque du centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques
Editeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
ISBN :
978-2-37928-014-6
Date :
2018-03-12
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