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… qu’un éditeur ne soit pas le signataire originel du contrat d’édition de l’ouvrage qu’il exploite. Il est possible en effet …

… un certain nombre de situations, il arrive que l’éditeur d’un ouvrage ne soit pas le signataire original du contrat d’édition. C’est notamment le cas lorsque le premier …

… Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses …

… que l’on se pose lorsque l’on s’apprête à conclure un contrat d’édition est naturellement celle de la rémunération que va …

… Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que le contrat d’édition se poursuit en cas de redressement judiciaire de …

… Il est très courant que les contrats d’édition soient signés à distance. Cette pratique peut poser … souhaite se rétracter ou modifier les conditions du contrat proposé à l’auteur avant de l’avoir contresigné. …

… à la charge de l’éditeur concernant les contrats d’édition de livre. L’obligation de reddition des comptes fait … au moins une fois par an à l’auteur à la date prévue au contrat ou, en l'absence de date, au plus tard 6 mois après …

… Un contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur ou ses ayants-droit verse(nt) à … Il ne saurait toutefois se confondre avec un contrat d’édition qui implique cession des droits à l’éditeur. Dans le …

… Le contrat dont vous êtes le héros … Martin Page et Gwendoline … brochure de conseils pratiques concernant votre contrat d'édition. … Le contrat dont vous êtes le héros …

… il est dans l’esprit de tout un chacun que les droits d’auteur attachés à l’oeuvre sont automatiquement cédés lorsqu’un contrat de commande est conclu entre un auteur et un client. … de cession, et non aux seuls contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle que visait …