Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
Les droits d'auteur sont-ils saisissables ? 25/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
Le transfert des contrats d'édition 25/10/2018 Le cadre législatif du livre
Le sort du contrat d'édition en cas de procédure collective de l'éditeur 25/10/2018 Le cadre législatif du livre
La durée du contrat d'édition 25/10/2018 Les contrats
Enfin des mesures uniformes efficaces pour lutter contre le fléau de la contrefaçon 25/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte)
Puis-je reproduire la couverture d'un livre dans un journal ou sur Internet ? 25/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
La remise d'une photographie par un photographe professionnel vaut-elle autorisation d'exploitation ? 25/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Peut-on reproduire librement des cartes géographiques ? 25/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Les titres sont-ils protégés par le droit d'auteur ? 25/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Puis-je librement exposer des œuvres dans le cadre d'une exposition gratuite ? 25/10/2018 Les animations et événements