Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
70 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue une atteinte au droit moral | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies |
| L'envoi d'un contrat d'édition non signé à un auteur peut engager l'éditeur | 07/12/2018 | Les contrats |
| Comment connaître la durée de protection par le droit d'auteur d'une œuvre pseudonyme ? | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Un auteur peut-il céder ses droits à deux personnes différentes ? | 07/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Qu'est-ce que le copyright ? | 06/12/2018 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Une traduction est-elle protégée par le droit d'auteur ? | 06/12/2018 | Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Les apports de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI) | 06/12/2018 | Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires), Les nouvelles technologies |
| La présomption de titularité des droits d'auteur | 06/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Du danger d'oublier un ayant-droit | 06/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| Faut-il obtenir l'autorisation de l'auteur d'une œuvre parodiée ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |