Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
70 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Qu'est-ce que le droit de prêt ? | 07/12/2018 | Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Qu'est-ce qu'une œuvre collective ? | 07/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Le contrat à compte d'auteur | 07/12/2018 | La fiscalité, Les contrats |
| Les photographes d'art exonérés de taxe professionnelle | 07/12/2018 | La fiscalité |
| De la modification des tarifs de la redevance sur les supports vierges | 07/12/2018 | La fiscalité, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| L'œuvre de collaboration | 07/12/2018 | Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Consécration du cumul droit d'auteur - droit des marques | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Puis-je utiliser un extrait de texte sans autorisation ? | 07/12/2018 | La liberté d'expression, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| Quand les erreurs d'un éditeur conduisent au retrait de la vente d'un ouvrage | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre |
| La contrefaçon du droit d'auteur porte nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur de l'œuvre contrefaite | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |