Licence d'entrepreneur du spectacle : pour qui ? pour quoi ? comment ?

La programmation de spectacles vivants au sein d'une bibliothèque est courante mais dans certains cas, elle doit se faire dans un cadre juridique spécifique : la collectivité doit détenir une licence d'entrepreneur de spectacles. Quel est ce cadre et comment être en règle ?

  1. Accueil
  2. Les vendredis du droit en bibliothèque
  3. Licence d'entrepreneur du spectacle : pour qui ? pour quoi ? comment ?
[Rencontre proposée par la médiathèque départementale du Gers le 1er décembre 2023]

Ressources 

  • Le support de présentation

Le dossier

  • Accueil
  • La loi Robert : mode d'emploi
  • Comment (bien) rémunérer les auteurs ?
  • Du bon usage (juridique) des DVD en médiathèque
  • Tout savoir sur la SACEM
  • A t-on le droit de se débarrasser des livres ?
  • Bibliothèques et RGPD : les bons réflexes
  • Marchés publics : les bonnes pratiques
  • Des bâtiments et des hommes
  • Pour une médiathèque accessible
  • Licence d'entrepreneur du spectacle : pour qui ? pour quoi ? comment ?
  • Les droits culturels en bibliothèque
  • Droits et supports numériques en bibliothèque
  • Le bénévolat en bibliothèque
  • Démarches et responsabilités des organisateurs occasionnels de spectacles vivants
  • Enjeux juridiques liés à l'intelligence artificielle
  • Le droit de prêt en bibliothèque
  • Le libre de droit en bibliothèque
  • Prêt et exposition d'œuvres en bibliothèque
  • Questions-réponses sur les régies en médiathèque
  • Usagers et bibliothèques : quelle relation ?