vendredi du droit septembre

Marchés publics : les bonnes pratiques

Ce webinaire propose de rappeler les grands principes de la commande publique ainsi que les spécificités s’appliquant aux livres non scolaires (dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 90 000 € HT).

  1. Accueil
  2. Les vendredis du droit en bibliothèque
  3. Marchés publics : les bonnes pratiques

[Rencontre proposée par la médiathèque départementale de la Lozère le 22 septembre 2023]

Ressources

  • La présentation powerpoint 

 

Le dossier

  • Accueil
  • La loi Robert : mode d'emploi
  • Comment (bien) rémunérer les auteurs ?
  • Du bon usage (juridique) des DVD en médiathèque
  • Tout savoir sur la SACEM
  • A t-on le droit de se débarrasser des livres ?
  • Bibliothèques et RGPD : les bons réflexes
  • Marchés publics : les bonnes pratiques
  • Des bâtiments et des hommes
  • Pour une médiathèque accessible
  • Licence d'entrepreneur du spectacle : pour qui ? pour quoi ? comment ?
  • Les droits culturels en bibliothèque
  • Droits et supports numériques en bibliothèque
  • Le bénévolat en bibliothèque
  • Démarches et responsabilités des organisateurs occasionnels de spectacles vivants
  • Enjeux juridiques liés à l'intelligence artificielle
  • Le droit de prêt en bibliothèque
  • Le libre de droit en bibliothèque
  • Prêt et exposition d'œuvres en bibliothèque
  • Questions-réponses sur les régies en médiathèque
  • Usagers et bibliothèques : quelle relation ?