Tout savoir sur la SACEM

Après une présentation de la SACEM et de son fonctionnement, sont abordés les aspects "pratiques" : déclaration de concerts, calcul et paiement des droits d'auteur.

  1. Accueil
  2. Les vendredis du droit en bibliothèque
  3. Tout savoir sur la SACEM

Rencontre proposé par la médiathèque départementale de l'Ariège.

Intervenante : Mélanie Sescosses, SACEM

 

Ressources : 

- la SACEM en région (contact des délégués locaux) : https://www.sacem.fr/delegations

- le support de présentation :

 

- les règles générales d'autorisation et de tarification :

 

- Les tarifs 2023 de la SACEM :

 

Le dossier

  • Accueil
  • La loi Robert : mode d'emploi
  • Comment (bien) rémunérer les auteurs ?
  • Du bon usage (juridique) des DVD en médiathèque
  • Tout savoir sur la SACEM
  • A t-on le droit de se débarrasser des livres ?
  • Bibliothèques et RGPD : les bons réflexes
  • Marchés publics : les bonnes pratiques
  • Des bâtiments et des hommes
  • Pour une médiathèque accessible
  • Licence d'entrepreneur du spectacle : pour qui ? pour quoi ? comment ?
  • Les droits culturels en bibliothèque
  • Droits et supports numériques en bibliothèque
  • Le bénévolat en bibliothèque
  • Démarches et responsabilités des organisateurs occasionnels de spectacles vivants
  • Enjeux juridiques liés à l'intelligence artificielle
  • Le libre de droit en bibliothèque