Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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La résiliation du contrat d’édition de livre par l’auteur en l’absence d’une reddition des comptes conforme de l’éditeur, une faculté encadrée 19/10/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale
Quelles sont les obligations de l’éditeur ? 19/10/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale