Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial ? | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats |
| Proposition d'insertion dans un annuaire | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale |
| Un auteur peut-il être privé du droit d'agir en contrefaçon pour protéger ses créations | 07/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Les clauses attributives de juridiction et de loi applicable | 07/12/2018 | La fiscalité, Les contrats |
| Puis-je déposer une marque pour protéger le titre d'un livre ? | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Puis-je m'engager auprès d'un éditeur pour un simple projet de livre ? | 07/12/2018 | Les contrats |
| Les règles de dépréciation des stocks dans l'édition | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Le cadre législatif du livre |
| Peut-on avoir un droit de réponse sur Internet ? | 07/12/2018 | Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies |
| J'envisage de publier des correspondances, quelles autorisations dois-je demander ? | 07/12/2018 | La liberté d'expression, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| La lecture en public et la propriété littéraire et artistique | 07/12/2018 | Les droits d'auteurs (étendue) |