Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Comment distinguer la diffamation de l'injure ? | 07/12/2018 | La liberté d'expression |
| Quand un libraire peut-il solder des ouvrages ? | 07/12/2018 | Le cadre législatif du livre |
| Qu'est-ce que le droit de prêt ? | 07/12/2018 | Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Qu'est-ce que l'ISBN ? | 07/12/2018 | Le cadre législatif du livre |
| Le droit d'auteur des fonctionnaires | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Qu'est-ce qu'une œuvre collective ? | 07/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Peut-on répondre collectivement à un appel d'offres ? | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité |
| Le contrat à compte d'auteur | 07/12/2018 | La fiscalité, Les contrats |
| Les photographes d'art exonérés de taxe professionnelle | 07/12/2018 | La fiscalité |
| De la modification des tarifs de la redevance sur les supports vierges | 07/12/2018 | La fiscalité, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (atteinte) |