Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Comment protéger une œuvre non publiée ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
L'autorisation gracieuse de reproduction 19/10/2018 Les droits d'auteurs (étendue)
À qui appartiennent le concept et le nom d'une collection ? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Ai-je le droit d'adapter une œuvre ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
Doit-on faire un dépôt pour être protégé par le droit d'auteur ? 19/10/2018 La protection des oeuvres
Encadrement du prix du livre numérique 19/10/2018 Les nouvelles technologies
Modalités et recours en cas de non paiement des droits d’auteur par un éditeur. 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Les archives littéraires sont-elles considérées comme n'importe quel héritage à la mort de l'auteur ? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Modalités et recours en cas de modification de l’œuvre par l’éditeur et sans l’autorisation de l’auteur. 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Marchés publics : que faire en cas d’augmentation des prix par l’éditeur ? 19/10/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale