Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Transmission et reprise d'une entreprise | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres |
| L'œuvre de collaboration | 07/12/2018 | Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Consécration du cumul droit d'auteur - droit des marques | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Puis-je utiliser un extrait de texte sans autorisation ? | 07/12/2018 | La liberté d'expression, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| Quand les erreurs d'un éditeur conduisent au retrait de la vente d'un ouvrage | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre |
| Loi sur le prix unique, frais de port et bons d'achat | 07/12/2018 | Le cadre législatif du livre |
| La contrefaçon du droit d'auteur porte nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur de l'œuvre contrefaite | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| Les caricatures de Mahomet et la notion de délit d'injure publique raciale | 07/12/2018 | La liberté d'expression, Le cadre législatif du livre |
| Les droits d'un agent municipal sur les textes qu'il rédige dans le cadre de ses fonctions | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue une atteinte au droit moral | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies |