Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| La présomption de titularité des droits d'auteur | 06/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Absence d'originalité d'une photographie de tableau | 06/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| La délicate question des créations de salariés | 06/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les contrats |
| Du danger d'oublier un ayant-droit | 06/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un livre ? | 15/11/2018 | Le cadre législatif du livre |
| Faut-il obtenir l'autorisation de l'auteur d'une œuvre parodiée ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Les droits d'auteur sont-ils saisissables ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Le transfert des contrats d'édition | 25/10/2018 | Le cadre législatif du livre |
| Le sort du contrat d'édition en cas de procédure collective de l'éditeur | 25/10/2018 | Le cadre législatif du livre |
| La durée du contrat d'édition | 25/10/2018 | Les contrats |