Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Bibliothèques et reproduction des œuvres | 14/01/2020 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre |
| Quels sont les droits patrimoniaux de l'auteur ? | 19/11/2019 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (étendue) |
| La protection d’une œuvre par le droit d’auteur | 13/09/2019 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires) |
| L’exception de courte citation en droit d’auteur | 17/07/2019 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires) |
| L’organisation de spectacles vivants nécessite-t-elle l’obtention d’une licence ? | 14/05/2019 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les animations et événements |
| Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur un site Internet professionnel ? | 14/01/2019 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les nouvelles technologies |
| Le prix de souscription | 10/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Le cadre législatif du livre, Les contrats |
| Mon débiteur fait l'objet d'une procédure collective, que faire ? | 10/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats |
| Puis-je faire de la publicité pour un livre ? | 07/12/2018 | |
| Qu'est-ce que la redevance sur l'édition ? | 07/12/2018 | La fiscalité, Le cadre législatif du livre |