La belle et longue histoire de l'économie sociale et solidaire

Apparue à la moitié du 19e siècle, cette forme d’entrepreneuriat met l’accent sur la solidarité, la transparence démocratique et une lucrativité limitée.

Coopératives, mutuelles et associations sont nées en France au milieu du 19e siècle, mais il a fallu attendre la loi du 31 juillet 2014 pour leur donner un véritable cadre juridique. Avec la Charte de la mutualité en 1898, la loi de 1901 pour les associations puis celle sur les coopératives de 1917, apparaît en France une première reconnaissance pour « cette autre façon de travailler, décider, partager ».

Autour de ces trois grandes familles, auxquelles il faut désormais ajouter les entreprises d’insertion et les fondations, c’est un socle commun, et des objectifs bien précis, qui sont formalisés. On peut les résumer en trois grands axes :

• un but autre que le seul partage des bénéfices, mais qui permet d’intégrer des entités aussi différentes que
  des sociétés commerciales, des associations ou des fondations ;
• une gouvernance démocratique qui prévoit l’information et la participation des associés, salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
• une lucrativité limitée, car les éventuels bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité. Toutes les structures doivent donc faire ressortir dans leurs statuts la composition et le mode de fonctionnement des organes de direction, l’affectation majoritaire des bénéfices au maintien ou au développement de son activité, le caractère impartageable et non distribuable des réserves obligatoires constituées.

Économie sociale et solidaire © Julien Revenu

On peut citer l’exemple des SCOP (Sociétés coopératives ouvrières de production, devenues sociétés coopératives participatives) dans lesquelles, et dans tous les domaines d’activités, le capital (les parts sociales) est détenu majoritairement par des salariés ou des membres associés. Des « réserves impartageables » sont obligatoirement mises de côté (51 %), évitant la spéculation ou la domination d’un seul actionnaire.

Le réseau Chèque-déjeuner, celui des Biocoop ou bien le Théâtre du Soleil figurent parmi les plus emblématiques. En complément des mutuelles, qui couvrent plus de 44 millions de personnes, sont entrées avec la loi de 2014 dans le giron de l’économie sociale et solidaire les entreprises adaptées (EA) avec leur mission d’intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi, ainsi que les structures d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, chantiers d’insertion, régies de quartier, ateliers de centres d’hébergement).

Membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), les entreprises relevant de l’ESS peuvent faire appel à des établissements bancaires dédiés (Crédit Coopératif, Nef…) et être accompagnées par des réseaux de conseil et d’expertise tels que France Active.

Philippe Gagnebet, journaliste